Le Programme d’exonération des droits (PED) administré par l’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas été conçu pour les produits agricoles. Il n’offre pas de mesures de protection adéquates pour faire échec à la possibilité du détournement sur le marché intérieur présente lorsque le poulet est importé au Canada aux fins de surtransformation et de réexportation. Le programme est un dédoublement du Programme d’importation pour réexportation (PIR) d’Affaires mondiales Canada qui a été créé spécifiquement pour les produits agricoles et dispose de processus de vérifications et de mesures de sauvegarde convenables. Nous avons dégagé les préoccupations suivantes en ce qui a trait au PIR :

• Les participants ont jusqu’à 4 ans pour réexporter le poulet qu’ils ont importé malgré la recommandation de Santé Canada que la volaille congelée ne soit pas entreposée plus d’une année.
• Les produits importés peuvent être substitués par des coupes de moindre valeur et même par de la poule de réforme.
• Les produits marinés, qui étaient interdits dans le cadre du PIR en raison des préoccupations au sujet du détournement possible sur le marché national, sont permis dans le cadre du PED.
• Les demandeurs qui n’ont plus le droit de participer au PIR sont admissibles à participer au PED.

Le PED doit instituer des règles pour régir l’importation et l’exportation des produits agricoles périssables assujettis aux contingents tarifaires. Ces changements doivent : 

• Réduire le temps alloué pour la réexportation
• Interdire la substitution et la marinade pour les coupes de poulet importé
• Assurer que les demandeurs qui n’ont plus le droit de participer au PIR ne sont non plus admissibles à participer au PED
• Exiger des participants qu’ils soumettent régulièrement des déclarations d’exportation et des rapports d’inventaire

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Jetez un coup d’oeil à notre document Les règles du Programme d’exonération des droits (PED) doivent être adaptées aux produits de poulet.