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L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail dans la partie II de la Gazette du Canada, en remplacement du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Cette modernisation du règlement aura des répercussions sur les producteurs qui :
Le nouveau règlement a également une incidence sur les intervenants qui :
Le nouveau règlement a été enregistré le 17 juin 2024. Certaines exigences réglementaires sont entrées en vigueur immédiatement, tandis que d’autres entreront en vigueur le 17 juin 2025 et d’autres encore, le 17 décembre 2025.
Pour les éleveurs qui mélangent des aliments médicamentés à la ferme (meuneries à la ferme), les exigences en matière de tenue de registres ont été élargies pour inclure la feuille de mélange et la formule de mélange pour tous les aliments médicamenteux ainsi que toutes les copies des ordonnances vétérinaires. De plus, les dossiers doivent être conservés pendant deux ans. Ces exigences mises à jour sont entrées en vigueur en juillet 2024.
En vertu du nouveau règlement, les fermes doivent élaborer et tenir à jour un plan de contrôle préventif écrit afin de cerner, de prévenir et de contrôler les dangers potentiels pour la santé humaine, la santé des animaux ou l’environnement. Vous devez conserver des registres liés à la traçabilité qui incluent les ingrédients entrants et les aliments mélangés ou aliments à ingrédient unique, y compris le nom de l’aliment, le numéro de lot, la date et les coordonnées. Cette exigence réglementaire entrera en vigueur le 17 juin 2025. Pour faciliter la tenue des dossiers, ces dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à vos dossiers existants du PSAF sur le mélange d’aliments à la ferme.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le mélange d’aliments à la ferme ici.
Toutes les fermes qui vendent des aliments sont considérées comme des meuneries commerciales et doivent mettre en œuvre les nouvelles exigences réglementaires appropriées. Il incombe aux exploitants des meuneries de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires et de les mettre en œuvre en conséquence.
Si vous avez des questions au sujet de la mise à jour du Règlement sur les aliments du bétail, veuillez vous adresser à votre bureau local de l’ACIA.
