Ottawa, le 18 novembre 2016 – Les Producteurs de poulet du Canada (PPC) accueillent avec joie les nouvelles reçues cet après-midi selon lesquelles le gouvernement du Canada s’engage à défendre le système de gestion de l’offre, et apprécient le fait qu’un processus de consultation ait été lancé pour s’assurer que les règlements ne nuisent pas au secteur canadien du poulet.

L’annonce d’aujourd’hui mettait l’accent sur le fait que le gouvernement du Canada prend des mesures pour répondre aux préoccupations relatives au Programme d’exonération des droits et empêcher que des importations de poulet à griller passent la frontière illégalement sous l’étiquette poules de réforme. On espère que les consultations amorcées permettront d’adopter rapidement de meilleurs règlements qui permettront de mettre un terme aux distortions du marché canadien du poulet résultant de chevauchements et d’une conception inappropriés du programme, ainsi qu’au contournement des classifications tarifaires.

« Nos agriculteurs et nos transformateurs ont subi les incidences négatives de fuites sur le marché qui se produisent depuis de nombreuses années, ce qui signifie qu’ils doivent composer avec une incertitude relative à leur propre production, et que les consommateurs n’arrivent plus à être certains de la salubrité de leurs aliments », a déclaré Dave Janzen, président des Producteurs de poulet du Canada. « Nous espérons qu’un processus de consultation rigoureux apportera des changements positifs pour le secteur canadien du poulet et pour tous les Canadiens. »

Le traitement de ces questions cruciales ne changera en rien la quantité de poulet importé légalement et grâce à laquelle le Canada se hisse au 13^e rang des plus grands importateurs de poulet au monde. Le secteur canadien du poulet fournit 87 200 emplois d’un bout à l’autre du Canada, et contribue à hauteur de 6,8 milliards de dollars au PIB du Canada.

Document d’information :

Programme d’exonération des droits

Le Programme d’exonération des droits géré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’avait pas été conçu pour les biens agricoles et ne fournit pas de protection adéquate pour contrer les risques de détournement sur le marché intérieur qui se présentent quand les poulets sont importés au Canada pour surtransformation et réexportation subséquente. Plus précisément, nous avons relevé les préoccupations suivantes touchant le Programme d’exonération des droits :

• Les produits marinés, qui avaient été bannis du Programme d’importation pour réexportation d’Affaires mondiales Canada en raison des préoccupations concernant la possibilité de détournement vers le marché intérieur, sont acceptés dans le cadre du PED.
• Les participants ont jusqu’à quatre ans pour réexporter le poulet qu’ils ont importé.
• Les produits importés peuvent être remplacés par des coupes de plus faible valeur et même par de la poule de réforme.
• Le programme chevauche le Programme d’importation pour réexportation d’Affaires mondiales Canada, qui a été créé spécifiquement pour les biens agricoles, et comprend des processus adéquats de vérification et de protection.

Le 5 octobre 2015, le gouvernement canadien a annoncé que les lignes tarifaires pour les produits laitiers, la volaille et les produits avicoles qui sont assujetties aux contingents tarifaires seraient exclues du Programme d’exonération des droits. Le gouvernement du Canada doit réagir rapidement pour mettre ce changement en œuvre et s’assurer qu’il n’y ait pas d’autres dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Programme d’exonération des droits.

Les effets économiques qu’a eus le Programme d’exonération des droits sur le secteur canadien du poulet (2015) :

• 44,5 millions de dollars en recettes monétaires agricoles
• 1 423 emplois perdus
• 35,7 millions de dollars perdus en impôts
• 107 millions de dollars perdus au chapitre du PIB.

La poule de réforme

Les poules de réforme sont de vieilles poules pondeuses : un sous-produit de la production d’œufs et d’œufs d’incubation. Tandis que les poulets à griller sont élevés à des fins de consommation, les poules de réforme pondent des œufs et quand leur productivité décline, elles sont transformées à des fins de consommation.

Le poulet qui entre au Canada est assujetti à des contrôles d’importation, tandis que la poule de réforme ne l’est pas – il n’y a pas de limites à la quantité qui peut être importée. En 2012, le Canada a importé plus de viande de poitrine de poules de réforme que ce qui a été produit à la grandeur des États-Unis. Bien entendu, cela est impossible et prouve qu’il y a des importations frauduleuses. Cela se produit encore en 2016. La viande de poulet est déclarée frauduleusement poule de réforme afin qu’elle échappe aux contrôles d’importation, ce qui n’entraîne pas uniquement la perte d’emplois et de revenus pour les producteurs et les transformateurs de poulet du Canada, mais empêche également que des revenus issus d’importations légales soient ajoutés aux deniers publics.

Le gouvernement du Canada doit inclure le test d’ADN créé par l’Université Trent. Ce test permet de faire la distinction entre la viande des poulets à griller et celle des poules de réforme, et ceci afin de s’assurer qu’aucune viande de poulet à griller soit importée illégalement comme étant de la poule de réforme afin d’échapper aux contrôles des importations.

Les effets économiques qu’ont eus les importations illégales de poules de réforme sur le secteur canadien du poulet (2015) :

• 86,7 millions de dollars perdus en recettes monétaires agricoles
• 2 771 emplois perdus
• 69,6 millions de dollars en impôts perdus
• 208 millions de dollars au chapitre du PIB du Canada

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