Le concept des Codes de pratiques pour les animaux d’élevage a commencé en 1980, lorsque la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux a commencé à coordonner le processus d’élaboration de lignes directrices normalisées pour les soins et la manipulation des espèces d’animaux d’élevage au Canada. Le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada a pris le contrôle du processus entre 1993 et 2003 jusqu’à la création du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), qui a facilité les consultations d’un processus d’établissement des Codes à jour.

Aujourd’hui, le CNSAE est un chef de file mondial qui rassemble des intervenants d’horizons divers dans le but d’élaborer des Codes de pratiques solides et sensés.

Même si, par le passé, on pensait que les Codes étaient seulement des recommandations, les Codes plus récents ont été appliqués par les groupes de produits individuels au moyen de l’élaboration de programmes de soins aux animaux. Par exemple, le Programme de soins aux animaux Élevé par un producteur canadien des Producteurs de poulet du Canada est un programme obligatoire qui comprend toutes les exigences pertinentes du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des œufs d’incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons.

Ce programme obligatoire a été mis en œuvre sur les fermes d’élevage de poulet canadiennes depuis 2009 et constitue une norme nationale qui assure l’uniformité dans toutes les fermes d’élevage du poulet du Canada. Le Programme de soins aux animaux – Élevé par un producteur canadien comprend des audits à la ferme annuels, fait appel à des mécanismes d’application dans les cas de non-conformité et offre l’assurance supplémentaire d’être audité par un tiers.

Le processus d’élaboration du Code

Le processus d’élaboration du Code comprend plusieurs étapes. Un comité d’élaboration du Code (CEC) est mis sur pied, comprenant des représentants d’un large éventail d’intervenants (producteurs, scientifiques, vétérinaires, transformateurs, associations de détaillants, associations de restaurants, transporteurs, associations du bien-être des animaux et gouvernements provinciaux et fédéral), qui collaborent en vue d’obtenir un consensus. Un comité scientifique est également mis sur pied pour réaliser une analyse documentaire sur les enjeux prioritaires en matière de bien-être des animaux qui seront couverts par le Code, avec des conclusions fournies pour contribuer aux délibérations du CEC. Travaillant ensemble, les membres du comité cernent des solutions fondées sur des preuves qui traitent des préoccupations en matière de soins aux animaux, qui répondent aux besoins du marché et qui sont applicables par les producteurs. L’étape suivante est le lancement d’une période de commentaires publics où toute la population canadienne est encouragée à y prendre part et à fournir son avis. Le CEC examine attentivement tous les avis et les points de vue recueillis et s’entend sur la version finale du Code. Le Code révisé est présenté au CNSAE et publié, et l’industrie amorce le processus de diffusion et d’application.

La dernière version du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des œufs d’incubation, des reproducteurs, des poulets et des dindons a été publiée en 2016. Au Canada, il existe divers programmes de soins aux animaux faisant l’objet d’une promotion. L’avantage du Programme de soins aux animaux Élevé par un producteur canadien c’est qu’il fait appel au processus d’élaboration crédible et fondé sur la science du CNSAE. Il s’agit du seul programme qui concerne l’ensemble des plus de 2 800 fermes d’élevage de poulets au Canada; aucun autre programme n’a cette portée.

Pour de plus amples renseignements sur les Codes, jetez un coup d’œil aux nouvelles vidéos du CNSAE :
Principales caractéristiques du processus d’élaboration des Codes
Des attentes supérieures – le processus d’élaboration des Codes de pratiques