Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).

14 juin 2022

Les producteurs de lait, de volaille et d’œufs du Canada accueillent favorablement la réintroduction du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) (anciennement C-216). Ce projet de loi préserverait la durabilité de la production canadienne de lait, de volaille et d’œufs en empêchant de nouvelles concessions d’accès au marché dans les futurs accords commerciaux.

La gestion de l’offre est un système typiquement canadien qui assure la stabilité des secteurs canadiens du lait, de la volaille et des œufs, et qui soutient la sécurité alimentaire nationale. Les consommateurs canadiens disposent d’un approvisionnement fiable en produits sains à base de lait, de poulet, d’œufs et de dindon, et les producteurs reçoivent un revenu équitable pour les produits qu’ils fournissent. La gestion de l’offre permet également aux transformateurs de fonctionner à pleine capacité tout au long de l’année (prévisibilité offerte), de soutenir de bons emplois et de fournir des aliments de qualité garantis par des programmes rigoureux et vérifiés par rapport à la salubrité alimentaire et au bien-être des animaux. Et comme on l’a encore constaté pendant la pandémie, le système canadien de gestion de l’offre a permis aux familles canadiennes d’avoir accès à des aliments salubres, abordables et produits à l’échelle locale, sans être affecté par des enjeux liés aux frontières et à la chaîne d’approvisionnement étrangère.

Le projet de loi C-282 est nécessaire compte tenu des récents accords commerciaux qui ont permis qu’une partie du marché canadien soumis à la gestion de l’offre soit produite à l’extérieur du pays. Ces accords ont par conséquent limité les possibilités de développement pour les producteurs, les transformateurs et les autres membres de la chaîne de valeur canadiens.

Le Canada a démontré par le passé qu’il pouvait conclure des accords commerciaux tout en préservant la gestion de l’offre, et nous sommes convaincus qu’il continuera à le faire avec la mise en œuvre du projet de loi C-282.